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En 1988, les nouveaux responsables de l'association, ont repris les statuts de l'ancienne association: Comité d'Expansion Agricole du Loudunois, déclarée le 19 juin 1967.
Le numéro d'inscription à la sous préfecture est le suivant: w86 1000 963
Comité d'Expansion Agricole du Loudunais
But & Composition de l'association
Article1
L'association dite ' comité d'expansion agricole du loudunais ' fondée le 30 mai 1967 a pour but :
Organiser la promotion sociale collective agricole
Promouvoir, étudier, encourager tout ce qui est à caractère agricole
S'intéresser à tout ce qui a trait à l'agriculture loudunaise
Représenter la profession agricole dans les manifestations publiques
Toutes activités politiques ou philosophiques sont interdites dans l'association
Durée : est illimitée
Siège sociale : Mairie de Loudun, 1 rue Gambetta, Loudun
Article 2
Les moyens d'action sont :
Les expositions, concours, foires
Les conférences, publications, voyage d'étude, sessions
Les prix et récompenses ….
Article 3
L'association comprend :
Des membres d'honneur : titre réservé par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent assister aux assemblées générales sans payer la cotisation
Des membres actifs : personnes physiques ou morales
Pour être membre actif il faut être présenté par 2 membres de l'association et agréé par le conseil d'administration
La cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale
Article 4
La qualité de membre de l'association se perd :
Par démission
Par radiation prononcée pour motif grave par le conseil d'administration ; le membre intéressé ayant été appelé à fournir les explications, sauf recours à l'assemblée générale
Administration et fonctionnement
Article 5
L'association est administrée par un conseil composé de :
9 membres au moins, élus au scrutin secret pour 3 ans, par l'assemblée générale
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres ; le pouvoir de ces membres prend fin à l'époque où devait normalement expier le mandat des membres remplacés
Le renouvellement du conseil à lieu annuellement par tiers, les membres sortants sont rééligibles
Le conseil désigne à bulletin secret les membres du bureau : 1 président, au moins 3 vices présidents, 1 secrétaire et des adjoints, 1 trésorier et des adjoints ; le bureau est élu pour un an
Article 6
Le conseil se réunit au moins 2 fois dans l'année, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de 50% des membres du conseil est nécessaire pour la validité de la délibération
Il est tenu un procès verbal de séance, transcrit sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son représentant ; les procès verbaux sont signés par le président ou son secrétaire
Article 7
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées ; des attributions d'indemnités justifiées pourront être attribuées
Article 8
L'assemblée générale de l'association comprend les membres d'honneur et les membres actifs ; l'assemblée se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration sur la demande au moins du quart de ses membres
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration ; son bureau est celui du conseil
Elle entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l'association
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget suivant, délibère sur les questions mise à jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les administrateur de la société
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le président
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou son représentant
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiles
Les ressources comprennent
Les cotisations de ses membres s'il y a lieu
Les dons, subventions et prix
Les ressources autorisées par la loi, en particulier le prix des services qu'elle rend en réalisant son objet
Article 10
Il est tenu à jour une comptabilité recette, dépenses s'il y a lieu une comptabilité matière
Changements Modifications et Dissolution
Article 11
Le président et le représentant doit faire connaître dans les trois mois à la sous préfecture de l'arrondissement où l'association à son siège sociale, les changements survenus dans l'administration, ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts
Ces modifications sont consignées sur un registre spécial coté et paraphé
Les registres de l'association sont présentés ainsi que les pièces comptables à toutes réquisitions du préfet ou de son délégué
Article 12
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet
L'assemblée générale désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la sous préfecture du siège social
Article 13
Le conseil d'administration de l'association peut établir un règlement intérieur pour compléter ses statuts
Un règlement intérieur sera ratifié par l'assemblée générale
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